TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17591129

Catégorie "Abus de particuliers"

Désordres Abus de particuliers	17591213(02)

Malgré les défenses portées dans les conventions faites avec les propriétaires du Canal, certaines parties des francs-bords sont cultivées	Action des Etats

Désordres Abus de particuliers	17591215(07)

Des particuliers ont ouvert des fossés sur la plage de Sète autour de leurs terres : les eaux y croupissent et occasionnent des maladies	Action des Etats

Désordres Abus de particuliers	17591228(08)

Le marquis de La Rouquette a construit des ouvrages sur une île du Rhône près de l'embouchure de l'Ardèche, qui érodent le bord opposé et nuisent à la navigation	Action des Etats